CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

La société́ APP4NAV, SARL au capital de 2000 euros, inscrite au RCS de la ville de Toulouse sous le numéro 792 249 641, dont le n° de SIRET est 792 249 641 00012, dont le siège social se situe 22 rue Paul Verlainei, 31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille, exploite l’Applications Mobiles « Weather4D, Weather4VR » ci-après dénommées « Les applications Mobiles » ou « le Service » ;

Le directeur de la publication du Service est Monsieur Bouyssou Olivier. L’adresse électronique du contact est : contact@weather4d.com

ARTICLE 2 : Acceptation des CGU

Les présentes CGU constituent un contrat ayant force obligatoire passé entre la Société et l’Utilisateur. Pour pouvoir s’inscrire et jouer sur le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur doit avoir accepté expressément et irrévocablement les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet au moment de son inscription. L’Utilisateur confirme donc avoir lu l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des Services.

ARTICLE 3 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre APP4NAV et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » des Applications Mobile, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application Mobile.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

APP4NAV pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

 

ARTICLE 4: ABONNEMENT

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement («Abonnement (s)»). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique («Cycle de facturation»). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un abonnement.
À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou que APP4NAV l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page de gestion de votre compte en ligne ou en contactant l’équipe d’assistance client de APP4NAV.
Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est nécessaire pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à APP4NAV des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement NavX Studios LLC à facturer tous les frais d’abonnement encourus via votre compte sur ces instruments de paiement.
En cas d’échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, APP4NAV peut choisir d’émettre une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

ARTICLE 4 : Modifications des frais

APP4NAV, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.
NavX Studios LLC vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que ce changement ne devienne effectif.
Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord pour payer le montant des frais d’abonnement modifié.

ARTICLE 5 : Remboursements
Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

ARTICLE 6 :  Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours de performance.
APP4NAV, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit particulier; b) toute erreur ou défaut sera corrigé; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.
Exclusions
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

 

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